Préambule et identification

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société ECCETERA et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.eccetera.fr.

ECCETERA EURL
Nathalie Pautrec
21 rue Nationale 74500 Evian les Bains - France
Téléphone : + 33 (0)4 50 92 22 54
E-mail : contact@eccetera.fr
Site Web : www.eccetera.fr
TVA intracommunautaire : FR30493769970
Siret : 49376997000010
TVA à 19,6 % et 5,5% pour les produits alimentaires

1 - Application des conditions générales de vente – Opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent précisément les relations contractuelles pour toute vente à distance à partir du site électronique en France métropolitaine, Corse, Union Européenne et Suisse, Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les achats directement dans notre magasin.

2 - Commandes

Eccetera Vous garantit de mettre tout en œuvre pour Vous satisfaire : préparation et emballage soignés des produits avant expédition, suivi et information.

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, les références des produits vendus.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ECCETERA constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Tout bon de commande signé par le consommateur par le " double clic " est une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les conditions de vente. La signature électronique à valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Le contrat de vente est conclu à la réception de la commande et donc par l'acceptation du prix et du produit indiqués sur le site Internet mais sous la condition suspensive de l'encaissement du prix de vente.

Pour chaque commande passée, Eccetera envoie au client, par email, une confirmation de commande détaillée.

ECCETERA est un détaillant qui n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ECCETERA se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante. Néanmoins, si vous souhaitez commander une quantité importante d’un article, veuillez prendre contact par email ou par téléphone.

Au moment de la commande le client déclare avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même ou par une personne autorisée à l’exécuter.

Les textes, les photos et les descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles.

Les commandes reçues sur le site de ECCETERA sont traitées dans les 24h à 3 jours auquel il faut ajouter les délais de livraison de 2 à 3 jours ouvrés pour un colissimo suivi distribué par La Poste et de 2 à 7 jours ouvrés pour la distribution d’un colis plus volumineux assuré par un transporteur choisi par Eccetera et selon la destination.

Les frais et les modalités de livraison sont détaillées dans la rubrique « Conditions de livraison ».

3 - Prix

ECCETERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en €uros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au moment du récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sur le site ne sont applicables que pour les ventes à distance.

Le montant total de la commande comprend les frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Les frais de port sont détaillés dans les « Conditions de livraison ».

4 – Détaxe

Pour les clients résidents à l'étranger (hors CEE), nous pouvons vous proposer une détaxe à partir de 175€ TTC d’achat.

Dès que vous avez passé votre commande, envoyez un email à contact@eccetera.fr en précisant que vous souhaitez une vente détaxée, précisez également votre numéro de commande. Après réception de votre commande, renvoyez par courrier :
- le bordereau rose dûment rempli, signé et visé par la douane
- un IBAN + code Swift
- une copie de votre facture
à l’adresse suivante :
Eccetera, 21 rue Nationale 74500 Evian les Bains – France.

Nous procéderons au remboursement de la taxe par virement bancaire. Un abattement de 4 % sera appliqué pour les frais de traitement. Le remboursement n’est possible que par retour courrier de tous les éléments mentionnés ci-dessus, dans les six mois suivant la vente. Aucune demande de vente détaxée ne pourra être postérieure à l’expédition des articles commandés.

5 – Modalités de paiement

Le client peut payer par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire :

Paiement par carte bancaire :

Votre règlement s'effectue au comptant par carte bancaire sans escompte sur les services bancaires sécurisés de notre partenaire la Banque populaire des Alpes

Le paiement par votre carte bancaire est parfaitement sécurisé par la Banque populaire

Paiement par chèque bancaire :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Envoyez par courrier votre chèque établi à l’ordre de ECCETERA, ainsi que le numéro de la commande à l’adresse :

ECCETERA - 21 rue Nationale - 74500 Evian les Bains – France

Votre commande ne sera traitée qu’au moment de l’encaissement.

Si dans un délai de 10 jours, Eccetera ne reçoit pas le règlement de la commande, celle-ci sera annulée sans dédommagements.

Paiement par virement bancaire :

Le paiement par virement bancaire est possible pour les règlements nationaux ou internationaux. Les virements devront être effectués sur le compte de la société ECCETERA. Les coordonnées bancaires vous seront communiquées une fois la commande validée. Le traitement de la commande se fera dès lors que le virement sera effectif sur le compte de la société Eccetera. Le virement doit avoir lieu au cours des 15 jours qui suivent la commande, si tel n’est pas le cas, Eccetera se réserve le droit d’annuler la commande sans dédommagements.

Eccetera ne supporte pas les frais et commissions bancaires. Le montant du virement doit correspondre au montant total de la commande. Si tel n’est pas le cas, Eccetera se réserve le droit d’annuler la commande.

Indiquez dans le libellé du virement le numéro de la commande.

6 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, toutefois Eccetera ne peut être tenue responsable d’un arrêt brutal de production d’un article de la part du fabricant et/ou fournisseur et donc de son indisponibilité. En cas d’indisponibilité définitive d’un produit commandé et payé, Eccetera s’engage à rembourser le client ou à lui proposer un échange avec un produit semblable de même valeur. Si l’indisponibilité est temporaire et supérieure au délai annoncé dans la fiche produit, Eccetera informera le client par email ou par téléphone du nouveau délai de disponibilité dès qu’elle en aura connaissance. Le client pourra alors choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler sans frais. Dans ce cas, Eccetera s’engage à rembourser le client par chèque bancaire à son nom ou par crédit sur son compte bancaire. La disponibilité des produits est indicative et peut varier selon les ventes sur le site, les stocks des fournisseurs et les délais de fabrication. Eccetera ne pourra être tenue responsable si le délai d’expédition s’en trouve affecté.

7 – Modalités de livraison

La date de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si DEUX mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; l'acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison. ECCETERA ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours de la commande. Vous pouvez choisir entre plusieurs adresses de livraison : domicile, lieu de travail, résidence secondaire, adresse d’une autre personne pour un cadeau…Les informations enregistrées dans la page « coordonnées » Vous engagent. En cas d’erreur, Eccetera ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livraison.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du ou des colis au transporteur ou à La Poste. Le bordereau de livraison ou l’accusé de réception remis par La Poste ou le transporteur, daté et signé par vos soins, constitue la preuve de la bonne réception de votre commande.

En cas d’absence de votre part, La Poste ou le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison La commande sera à retirer selon les consignes laissées par La Poste ou le transporteur.

Eccetera se réserve le droit d’effectuer la livraison de vos commandes de façon globale ou partielle, en un ou plusieurs colis.

Vérification à la livraison

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison.

Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves, de façon manuscrite, suivi de votre signature toute anomalie, et signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception des produits, en adressant une copie de ce courrier à : ECCETERA-21 rue Nationale-74500 Evian les Bains - France. Il vous appartiendra de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Vous devrez laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

A défaut de respecter ces obligations, vous supporterez sans recours contre ECCETERA et/ou son assureur, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et vous ne pourrez remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Eccetera s’engage à vous échanger ou rembourser les articles non-conformes à la commande :

Vous disposez de 7 jours pour nous signaler par e-mail que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit totalement différent… Le produit doit être retourné en bon état, non utilisé et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu. Les articles retournés incomplets ou endommagés ne seront pas remboursés ou échangés.

Droits de douane :

Pour les envois hors Union Européenne, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire. Une commande ne pourra être annulée pour le non-paiement des droits de douane et/ou taxes. Il Vous appartient de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

8 - Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation à partir du jour de la livraison de votre commande sans avoir à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.

ECCETERA vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à votre charge.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné n’est plus de nature à être remis en vente. Il devra être renvoyé en parfait état, dans son emballage d'origine, intact et complet, non ouvert, non endommagé, accompagné de tous ses accessoires et notice sans trace d'utilisation. Dans le cas contraire le produit vous sera retourné à vos frais.

9 – Responsabilité - Garantie SAV

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ECCETERA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ECCETERA ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’exécution du contrat conclu ou de sa résiliation suite à la survenance d'un événement de force majeure (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs, de catastrophes " incendies, inondations, guerres ")

La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré, dans la mesure où elles sont stipulées par le fabricant. La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant…), d’un emploi, d’une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

ECCETERA s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'elle vend. Cependant, ces garanties s’appliquent dans la mesure où un vice de fabrication est clairement identifié et qu’il ne peut être le fait d’une utilisation inadéquate de l’article.

ECCETERA ne peut être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, consécutifs à l’achat du ou des articles sur son site.

ECCETERA ne garantit pas l’utilisation des produits et se dégage de toute responsabilité sur les éventuels accidents ou dommages consécutifs à la bonne ou mauvaise utilisation des produits.

Eccetera se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

10 - Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de ECCETERA.

Toute utilisation frauduleuse du Site et/ou copie du logo, du graphisme, des textes et des photographies exploitées par Eccetera fera l’objet de poursuites.

ECCETERA est une marque déposée.

11 – Informatique et libertés

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).

Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser à : ECCETERA par E-Mail : contact@ecctera.fr , en indiquant son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

12 – Droit applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français

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